La Vie Citoyenne de Saint-Arnoult
La Mairie
Tel : 02.31.14.64.14 – Fax : 02.31.14.64.15
Mail : contact@saintarnoult14.fr
Elle est ouverte au public tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 – fermé le mercredi après-midi.
La commune compte 1217 habitants dénommés Arnulphiennes, Arnulphiens
Le Conseil Municipal
Maire : François PEDRONO
Adjoints :
René BOURGEOIS – Premier Adjoint – Administration générale, Finances
Marie-France NUDD-MITCHELL – 2ème Adjoint – Affaires scolaires, famille et jeunesse
Philippe MANDONNET – 3ème Adjoint – Vie associative, Culture et patrimoine, Tourisme
Conseillers municipaux :
Alain CABOULET – Flore CASTEL – Patsy DESMET – Jean-Marie FAUCHON – Jil GUELAIN Christelle GUIFFARD – Anne LIMOGES – Michel MADEC – Martine MEUNIER – Max NERAMBOURG – Marcel VADROT
Les Commissions
Commission des finances
– François PEDRONO
– René BOURGEOIS
– Marie-France NUDD-MITCHELL
– Philippe MANDONNET
– Patsy DESMET
– Martine MEUNIER
– Michel MADEC
– Christelle GUIFFARD
– Jean-Marie FAUCHON
– Jil GUELAIN
– Alain CABOULET
– Flore CASTEL
– Marcel VADROT
– Anne LIMOGES
– Max NERAMBOURG.
Commission Affaires scolaires, jeunesse et sport
– François PEDRONO
– René BOURGEOIS
– Marie-France NUDD-MITCHELL
– Jean-Marie FAUCHON
– Anne LIMOGES.
Commission Urbanisme, environnement, voirie, affaires agricoles
– François PEDRONO
– René BOURGEOIS
– Philippe MANDONNET
– Patsy DESMET
– Martine MEUNIER
– Michel MADEC
– Christelle GUIFFARD
– Jean-Marie FAUCHON
– Jil GUELAIN
– Flore CASTEL
– Max NERAMBOURG
Commission Relations Associations, commerçants, communication, cérémonies, tourisme & développement économiques
François PEDRONO
René BOURGEOIS
Marie-France NUDD-MITCHELL
Philippe MANDONNET
Patsy DESME
Jil GUELAIN
Flore CASTEL
Anne LIMOGES
Max NERAMBOURG
Commission Personnel communal
– François PEDRONO
– René BOURGEOIS
– Marie-France NUDD-MITCHELL
– Patsy DESMET
– Christelle GUIFFARD
– Alain CABOULET
– Flore CASTEL
– Marcel VADROT
Commission d’Appel d’offres Marchés publics
Titulaires :
– François PEDRONO
– René BOURGEOIS
– Patsy DESMET
– Alain CABOULET,
Suppléants :
-Philippe MANDONNET
– Jil GUELAIN
Délégués au SDEC
– François PEDRONO
– Marcel VADROT
Organigramme des services
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Etat civil,
Commission Action Sociale, cimetière, recensement militaire Isabelle Barthe contact@saintarnoult14.fr
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Finances – Budget Marchés publics – paie Locations Fanny Taupin compta-ville@saintarnoult14.fr |
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Urbanisme, école, élections, marchés publics, élections, recensement population Annette Taupin |
Site Internet Philippe Mandonnet pmandonnet@saintarnoult14.fr |
Sébastien Bethon, Chef de service
Gilles Lutot
Jonathan Guilbert
Hervé Faucillers
Jean Luc Varlet
Carte d'identité
– à la mairie de Trouville
Documents à présenter :
Pour une première demande et le remplacement d’une carte perdue ou volée :
– votre copie d’acte de naissance (délivrée depuis moins de trois mois ou le livret de famille et le jugement de divorce si nécessaire)
– deux photos d’identité récentes
– deux justificatifs de domicile
– éventuellement la déclaration de perte ou de vol
Pour un renouvellement :
– votre carte périmée
– votre livret de famille ou la copie d’acte de naissance (délivrée depuis moins de trois mois) et le jugement de divorce si nécessaire
– deux photos d’identité récentes
– deux justificatifs de domicile
Pour obtenir votre carte d’identité, vous devez vous présenter personnellement à la mairie. Les enfants doivent être accompagnés d’un représentant légal.
Passeport
– Mairie de Trouville
Documents à fournir :
– Carte d’identité en cours de validité ou l’extrait d’acte de naissance ou votre livret de famille
– Votre jugement de divorce si nécessaire
– Un timbre fiscal à 88 €
– Deux photos d’identité récentes
– Deux justificatifs de domicile
– Votre passeport périmé
Autorisation de sortie de territoire
– à la mairie de Saint-Arnoult
– à la Préfecture ou au consulat de votre pays d’origine si vous êtes de nationalité étrangère
Documents à présenter :
– votre livret de famille
– la carte d’identité du représentant légal
– votre jugement de divorce si nécessaire
Déclaration de naissance
– A la mairie de Saint-Arnoult
Documents à présenter :
– une pièce d’identité du parent
– le certificat d’accouchement délivré par la maternité
– le livret de famille (et l’acte de reconnaissance si échéant)
Extrait d’acte de naissance
– Mairie de Saint-Arnoult
– si vous êtes de nationalité française et né à l’étranger, auprès de l’état civil
44945 Nantes Cedex 09
– si vous êtes de nationalité étrangère, adressez-vous auprès des instances officielles. Les extraits devront être alors traduits et légalisés.
Documents à présenter :
Demande écrite et signée précisant la date de l’acte, l’identité du demandeur et le lien de parenté.
Reconnaissance d’un enfant naturel
– Mairie de Saint-Arnoult
Documents à présenter :
– une pièce d’identité du ou des parent(s)
– l’état civil de l’enfant s’il est déjà né
Déclaration de décès
– Mairie de Saint-Arnoult (si décès à Saint-Arnoult)
Documents à présenter :
– certificat cacheté du médecin
– livret de famille ou pièce d’état civil du défunt
Certificat d’hérédité
– Délivré par la mairie, en l’absence de testament ou de donation uniquement pour une somme égale ou inférieure à 5335 €
Pièces obligatoires :
– le ou les livrets de famille du défunt
– le nom et les adresses des héritiers et une pièce d’état civil s’ils ne figurent pas sur le ou les livrets de famille
– la demande de l’organisme destinataire
– s’assurer de la présence de deux témoins majeurs n’ayant aucun lien de parenté entre eux ni avec la personne décédée et sa famille.
Ce certificat peut également être délivré par un notaire ou le tribunal d’instance.
Recensement
– Mairie de Saint-Arnoult
Pièces à fournir : le livret de famille, une pièce d’identité du jeune à recenser et un justificatif de domicile.
Tous les français sont tenus, entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois suivant, de souscrire à la mairie de leur domicile une déclaration en vue de leur participation à l’appel de préparation à la défense.
Cette déclaration peut être effectuée par le représentant légal. A cette occasion, une attestation de recensement est remise aux jeunes gens.
Les jeunes garçons et filles nés à partir du 1er janvier 1983 se font recenser à 16 ans dans le mois anniversaire et jusqu’à la fin du mois suivant.
Extrait de casier judiciaire
Les personnes nées en France métropolitaine, dans un Dom ou Tom. Les étrangers doivent s’adresser au Casier Judiciaire National.
44317 Nantes Cedex 3
Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un Dom-Tom, les demandes peuvent être faite en ligne
www.cjn.justice.gouv.fr ou par mail cjn@justice.gouv.fr
Pièce à fournir : justificatif d’état civil obligatoire uniquement pour les personnes nées à l’étranger
Les personnes nées dans un TOM doivent s’adresser au tribunal de première instance dont dépend le lieu de naissance.
Permis de chasse
Se renseigner auprès de la Fédération départementale de la chasse à CAEN.
41, rue des Compagnons
CS 55436
14054 CAEN CEDEX 4
Tél : 02.31.44.24.87
Fax : 02.31.43.70.63
E-mail : fdc14@wanadoo.fr
E-mail Dégâts : degats@fdc14.com
E-mail Animation : animation@fdc14.com (Aurélien SALMON : 06-14-58-85-01)
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 en continu.
Constitution du dossier pour un mariage
-à la mairie du domicile de l’un des futurs époux
Documents à fournir :
– une déclaration sur l’honneur de domicile
– les actes de naissances
– les pièces d’identité
– les certificats prénuptiaux
– la désignation des témoins
– d’autres documents pourront vous être demandés selon votre situation
Acte de mariage
– Mairie du lieu de naissance ou de mariage
– Si vous êtes de nationalité française et né à l’étranger au
Service Central de l’état civil
449456 Nantes Cedex 09
– Si vous êtes de nationalité étrangère, adressez-vous aux autorités officielles. Les extraits devront être alors traduits et légalisés.
Documents à présenter
– demande écrite et signée précisant la date de l’acte, l’identité du demandeur et le lien de parenté
Vie maritale
– Mairie du domicile
Attestation sur l’honneur des deux intéressés avec légalisation de signatures apposées devant un agent municipal. La présence de témoins n’est pas requise.
Documents à fournir :
– Une pièce d’identité
– Un justificatif de l’organisme demandeur
– Un ou plusieurs justificatifs de domicile faisant apparaître les deux noms.
Pacte Civil de solidarité
Pacte Civil de solidarité
– Tribunal d’Instance – Pont L’Evêque
Duplicata du livret de famille
– Mairie du lieu de mariage ou du domicile
Documents à fournir :
– Une demande écrite comportant l’état civil des parents et des enfants
DEMARCHES D’URBANISME
– Enregistrement des dossiers à la mairie de Saint-Arnoult
Puis instruction de ceux ci à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, retour en mairie.
– Permis de construire ou de démolir
– Construction de travaux soumis à déclaration
– Certificat d’urbanisme
– Déclarations de travaux
– Autorisations de lotir
– Clôture et travaux divers
– Coupes et abattages d’arbres
Pour tous renseignements : a.taupin@saintarnoult14.fr
Démarches en ligne
Pour vous renseigner sur vos droits et démarches, le site service public est à votre disposition que vous soyiez particulier, association, P.M.E., Profession libérale ou bien agriculteur.
En cliqueant sur les thématiques vous pourrez accéder à toutes les démarches administratives et formulaires à télécharger en ligne.
Particuliers – Associations – Professionnels
Cliquez ci-dessous pour accéder aux démarches en ligne en partenariat avec le site Service-Public.fr.
Pour effectuer votre demande (sécurisée), vous devrez posséder un compte sur Service-Public.fr
Recensement citoyen obligatoire [RCO]
Demande d’actes d’état civil [AEC]